Nouvelles > Hausse du taux de référence utilisé pour les simulations de crise des taux hypothécaires

Le 25 octobre dernier, le taux d’intérêt de référence de la Banque du Canada est passé de 4,89 % à 4,99 %. Ce taux sert de taux plancher au moment de la qualification des nouveaux emprunteurs.

Rappelons que, depuis le 17 octobre 2016, les institutions financières doivent appliquer une simulation de crise des taux hypothécaires afin de vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur en cas de hausse des taux d’intérêt. Cette simulation s’applique à tous les prêts hypothécaires assurés, c’est-à-dire ceux contractés lorsque l’acheteur verse une mise de fonds inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété.

Toutefois, à compter de janvier 2018, la simulation de crise des taux hypothécaires sera également requise pour tous les prêts hypothécaires conventionnels, prêts pour lesquels l’acheteur verse une mise de fonds de 20 % ou plus du prix d’achat de la propriété. Dans ce cas, la simulation sera effectuée d’une manière différente : le taux utilisé devra être le plus élevé entre le taux de référence de la Banque du Canada et le taux contractuel obtenu par l’emprunteur plus 2 points de pourcentage. Par exemple, si un emprunteur obtient un taux hypothécaire contractuel de 3,15 % pour un terme de cinq ans, sa capacité de remboursement sera calculée sur la base d’un taux de 5,15 % (3,15 % +2 %), puisque celui-ci est supérieur au taux de référence de 4,99 %.