Communiqués > Budget fédéral – La FCIQ salue les mesures annoncées par le gouvernement fédéral en matière d’accession à la propriété

Île-des-Sœurs, le 21 mars 2019 – La Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) applaudit les nombreuses mesures touchant l’immobilier et l’habitation annoncées hier par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, en particulier la bonification du Régime d’accession à la propriété (RAP) et l’incitatif de la SCHL visant à faciliter l’achat d’une première propriété.

Régime d’accession à la propriété

Depuis le dernier déplafonnement du RAP, la FCIQ a continuellement proposé des pistes au gouvernement fédéral en vue de moderniser le programme. En collaboration avec l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), la FCIQ a proposé au gouvernement du Canada un nouveau rehaussement des limites du RAP.

« Afin de refléter davantage la progression des prix sur les marchés immobiliers canadien et québécois au cours des dernières années, la FCIQ soutenait que le montant de retrait maximal du RAP devait être rehaussé », explique Yanick Desnoyers, directeur de l’analyse du marché à la FCIQ. « Le gouvernement a entendu cette demande et y a répondu en augmentant le montant de retrait maximal à 35 000 $, soit 10 000 $ de plus que le montant maximal actuel. »

Or, une problématique d’importance subsiste quant au niveau d’épargne des jeunes ménages. Ce rehaussement aurait pu être accompagné d’une mesure permettant le recours au RAP de manière intergénérationnelle. Par exemple, les parents devraient pouvoir utiliser les sommes accumulées dans leur REER afin d’appuyer leurs enfants dans l’acquisition d’une première propriété.

Dans ses discussions avec le gouvernement fédéral, la FCIQ suggérait également de permettre, à certaines conditions, aux personnes ayant déjà profité du RAP d’y recourir de nouveau, advenant la perte d’un conjoint, une séparation, un déménagement occasionné par le travail ou la décision d’héberger un membre âgé de la famille. La FCIQ salue donc l’annonce de la réouverture du RAP pour les couples vivant une séparation ou un divorce.

Incitatif de la SCHL visant à faciliter l’achat d’une première propriété

Le gouvernement fédéral consacrera 1,25 milliard de dollars sur trois ans afin de permettre à au moins 100 000 nouveaux acheteurs de confier 5 % ou 10 % de leur hypothèque sans intérêt à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Celle-ci ne se remboursera qu’à la revente de la propriété.

Cette aide permettra à de jeunes ménages d’accéder plus rapidement à la propriété, mais aussi de voir leurs versements mensuels réduits. Les modalités du programme, qui seront définies ultérieurement, devront démontrer de la flexibilité et un caractère abordable.

L’esprit de ce programme incitatif se retrouve dans l’actuel programme « Accès Condos » de la Ville de Montréal qui a démontré une efficacité et une popularité évidente. La FCIQ salue la mise en place de ce nouvel incitatif.

Le gouvernement fédéral aurait pu aussi appuyer les premiers acheteurs en bonifiant l’actuel crédit d’impôt pour l’acquisition d’une première propriété dont la portée financière demeure limitée.

« Le gouvernement fédéral a compris que les différents resserrements hypothécaires et la hausse des prix immobiliers rendaient plus difficile l’accession à la propriété. Les deux mesures principales du Budget fédéral en matière d’habitation devraient permettre à plus de jeunes ménages de devenir propriétaires, ce qui constitue l’un des meilleurs moyens de bâtir un patrimoine financier solide », a ajouté M. Desnoyers.

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association sans but lucratif regroupant les huit chambres immobilières de la province, de même que près de 13 000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de soutenir les chambres immobilières du Québec afin de défendre, protéger et promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers en offrant des services en matière de pratiques professionnelles, d’affaires publiques et d’analyse de marché. La FCIQ est guidée par une approche axée sur la collaboration et le partage des ressources.

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Renseignements :

Jacynthe Alain
Directrice, Communications et relations publiques
Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)
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