Communiqués > Budget du Québec – Peu de mesures pour favoriser l’accession à la propriété, constate la FCIQ

L’Île-des-Sœurs, le 22 mars 2019 – Compte tenu de l’importance du secteur immobilier dans l’économie du Québec, la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) aurait souhaité que le gouvernement du Québec adopte des mesures qui permettent d’améliorer l’accession à la propriété ainsi que la protection des consommateurs. Le budget dévoilé hier par le gouvernement Legault contraste avec celui présenté mardi par Ottawa, lequel comprenait des mesures beaucoup plus ciblées et généreuses pour maintenir un marché immobilier résidentiel dynamique et accessible.

Accession à la propriété

Il importe de rappeler que le Québec continue d’afficher un retard notable en matière de taux de propriété, comparativement à la moyenne canadienne, et que les conditions d’accession à la propriété se sont dégradées ces dernières années. Alors que le gouvernement fédéral choisissait d’aider les acheteurs d’une première habitation, entre autres par une bonification du Régime d’accession à la propriété (RAP) et par un incitatif de la SCHL visant à faciliter l’achat d’une première propriété, le gouvernement du Québec a plutôt choisi de ne pas bonifier son allégement fiscal pour les acquéreurs d’une première résidence principale.

Dans son budget 2018-2019, le précédent gouvernement du Québec avait fait un premier pas dans ce sens en accordant un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ pour l’achat d’une première habitation. La FCIQ est d’avis que ce crédit d’impôt aurait pu être bonifié afin de favoriser davantage l’accession à la propriété.

Deux moyens parallèles avaient été proposés par la FCIQ à cet égard. Le premier : la transformation du crédit d’impôt non remboursable pour l’acquisition d’une première maison en un crédit d’impôt remboursable pour tous les premiers acheteurs. Le second : la fixation du seuil de dépenses admissibles à 2 000 $, afin de couvrir le montant moyen des droits de mutation immobilière actuellement acquittés par les premiers acheteurs au Québec.
« Pour un jeune ménage, accéder à la propriété constitue le meilleur outil qui soit pour bâtir un patrimoine financier », soutient Yanick Desnoyers, directeur de l’analyse du marché à la FCIQ. « Nous avions demandé au gouvernement du Québec de bonifier son crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété et de réduire la portée des droits de mutation immobilière, mieux connus sous le nom de “taxe de bienvenue” », ajoute M. Desnoyers.

Rappelons que l’Ontario a récemment mis en place un programme visant à appuyer les accédants à la propriété en abolissant pour eux les droits de cession immobilière provinciaux.

Maintien de certains programmes gouvernementaux

La FCIQ se réjouit que l’enveloppe du Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite soit augmentée de 2 M$ sur deux ans. En vigueur depuis juillet 2011, ce programme a permis à plus de 1 000 ménages de bénéficier d’une aide financière pour effectuer les travaux nécessaires sur leur résidence.

Soulignons aussi l’investissement de 50 M$ consenti au programme Rénovation Québec. Celui-ci permettra aux municipalités de rénover des logements dans les secteurs résidentiels dégradés. Ces sommes visent la rénovation de 1 200 logements.

Des investissements de 60 M$ sur quatre ans seront aussi consacrés au programme d’adaptation de domicile afin d’adapter annuellement 1 000 logements pour personnes handicapées et réparer plus de 4 300 équipements spécialisés.
Toutefois, la FCIQ se désole de constater que le gouvernement abandonne le programme RénoVert, qui était fort populaire auprès des propriétaires et qui avait permis de générer des millions de dollars en travaux de rénovation.

« Afin d’encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable, le gouvernement avait mis en place en 2016 le crédit d’impôt RénoVert, qui s’inscrivait dans la lignée des programmes gouvernementaux LogiRénov et ÉcoRénov, lancés respectivement en 2014 et en 2013 », explique M. Desnoyers. « Nous sommes déçus de voir disparaître ce programme phare et croyons que le maintien de cette mesure aurait été bénéfique tant aux propriétaires qu’aux acheteurs de propriétés résidentielles. »

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association sans but lucratif regroupant les huit chambres immobilières de la province, de même que près de 13 000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de soutenir les chambres immobilières du Québec afin de défendre, protéger et promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers en offrant des services en matière de pratiques professionnelles, d’affaires publiques et d’analyse de marché. La FCIQ est guidée par une approche axée sur la collaboration et le partage des ressources.

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Renseignements :

Jacynthe Alain
Directrice, Communications et relations publiques
Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ)
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