Communiqués > Le recours au RAP recule au Québec – La FCIQ demande une modernisation du régime afin d’accroître l’accession des Québécois à la propriété

L’Île-des-Sœurs, le 26 septembre 2017Après avoir analysé des statistiques exclusives obtenues auprès de l’Agence du revenu du Canada au sujet du Régime d’accession à la propriété (RAP), la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ) constate que le recours à ce programme est en diminution dans la province. De 2002 à 2015, le nombre de retraits au RAP affiche une baisse quasi continuelle, passant de 38 880 à 26 910 retraits.

« Il est normal, lorsque moins de propriétés se vendent au cours d’une même période, que moins de retraits soient effectués dans le cadre du RAP », explique Paul Cardinal, directeur, Analyse du marché, de la FCIQ. « Or, ce n’est pas ce qui s’est produit, puisque pendant que le nombre de retraits au RAP diminuait de 31 % de 2002 à 2015, le nombre de ventes Centris® augmentait de 9 %[1]. La baisse de popularité du RAP n’est donc pas attribuable à une diminution d’activité sur le marché immobilier. »

Comment expliquer alors la perte de vitesse du RAP, qui a permis à près d’un demi-million de ménages québécois de devenir propriétaires et qui demeure un excellent programme par le fait qu’il accorde des avantages fiscaux aux contribuables souhaitant faire l’acquisition d’une première propriété ?

Le pouvoir d’achat des premiers acheteurs s’effrite

« L’une des hypothèses, qui semble la plus probable pour expliquer la diminution du recours au RAP, est que les premiers acheteurs ne sont pas parvenus à épargner dans leur REER au même rythme que la progression du prix des propriétés », soutient M. Cardinal. « Chose certaine, la hausse des salaires a été moins rapide que celle du prix des propriétés. Cela expliquerait donc en partie le recul du volume des retraits sur la période de 2002 à 2015. »

L’inflation du prix des propriétés au cours des dernières années a aussi fait perdre un pouvoir d’achat considérable aux premiers acheteurs. Un dollar retiré du REER en vertu du RAP en 2002 ne valait plus que 0,48 $ en 2015. Ainsi, si les retraits moyens au RAP avaient suivi la hausse du prix des propriétés, ils auraient plus que doublé sur la même période.

Pourtant, on note une augmentation de seulement 23 % du retrait moyen sur la période de 2002 à 2015, alors que le retrait moyen est passé de 11 431 $ à 14 077 $. Force est de constater que cette augmentation est faible en comparaison de l’augmentation de 108 % du prix moyen des propriétés.

Moderniser le RAP

La FCIQ est d’avis qu’une modernisation du RAP ou la mise en place de nouvelles mesures pour stimuler davantage l’accession à la propriété s’impose, surtout dans un contexte où le Québec compte la plus faible proportion de propriétaires au pays (61,2 %, contre plus de 70 % dans l’ensemble des autres provinces).

Pour rendre ses lettres de noblesse au RAP, la FCIQ recommande d’élargir la portée du régime en permettant, sous certaines conditions, aux personnes ayant déjà profité du RAP d’y recourir de nouveau advenant la perte d’un conjoint, une séparation, un déménagement occasionné par le travail ou la décision d’héberger un membre âgé de la famille. De tels changements de vie peuvent en effet compromettre la capacité des ménages à demeurer propriétaires.

La FCIQ, à l’instar de l’Association canadienne de l’immeuble, souhaite également que le gouvernement fédéral fasse passer le retrait maximal à 35 000 $ par personne, ce qui refléterait davantage la réalité des prix sur le marché immobilier. Le montant maximal de retrait au RAP, fixé à 25 000 $, n’a pas été revu depuis 2009.

Enfin, la FCIQ recommande d’autoriser le recours au RAP de façon intergénérationnelle en permettant à des parents de retirer des sommes accumulées dans leur REER respectif et de les transférer à leurs enfants afin qu’ils fassent l’acquisition d’une première propriété.

D’autres mesures pourraient favoriser l’accès à la propriété

Parallèlement à la modernisation du RAP, la FCIQ demande qu’une exonération des droits de mutation (« taxe de bienvenue ») soit accordée aux premiers acheteurs. Le gouvernement du Québec pourrait aussi examiner la pertinence de mettre en place un programme provincial pour répondre à la difficulté qu’éprouvent les premiers acheteurs à accumuler une mise de fonds, en s’inspirant de programmes comme Accès Famille de la Ville de Québec ou encore Accès Condos de la Ville de Montréal.

À propos de la Fédération des chambres immobilières du Québec

La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association à but non lucratif regroupant les 12 chambres immobilières de la province, de même que près de 13 000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de soutenir les chambres immobilières du Québec dans le but de défendre, protéger et promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers en offrant des services en matière de pratiques professionnelles, d’affaires publiques et d’analyse de marché. La FCIQ est guidée par une approche axée sur la collaboration et le partage des ressources.

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Pour plus d’information, veuillez consulter le Mot de l’économiste.

Renseignements :

Jacynthe Alain

Directrice adjointe, Communications et relations publiques

Fédération des chambres immobilières du Québec

514 647-8249

jacynthe.alain@fciq.ca

[1] Les propriétés neuves vendues directement par le constructeur ainsi que les propriétés existantes vendues directement par le propriétaire ne sont pas comptabilisées dans la base de données Centris®.