Communiqués > Marché du condo : une réforme sans tarder!

Montréal, le 3 octobre 2017 – Avec la session parlementaire qui vient tout juste de débuter, le groupe de travail sur la copropriété dévoile aujourd’hui son rapport sur la copropriété au Québec. Remis en février dernier à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, celui-ci comprend plusieurs recommandations afin d’en arriver à une réforme de la copropriété qui satisfera autant les copropriétaires actuels et futurs que les intervenants du milieu. Les bonnes règles doivent être mises en place pour assurer la santé de ce marché d’avenir au Québec.

Créé en 2015, le groupe de travail sur la copropriété est composé de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), du Bureau d’assurance du Canada (BAC), de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), de la Fédération des chambres immobilières du Québec (FCIQ), de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) et du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Le groupe de travail a également fait parvenir une lettre adressée aux 125 députés de l’Assemblée nationale du Québec afin de leur demander leur appui sur la nécessité d’entreprendre sans plus tarder une réforme en profondeur de la copropriété au Québec.

De meilleures connaissances pour les gestionnaires
Alors que la grande majorité des syndicats de copropriétaires au Québec est administrée en mode autogestion (76 %), il demeure que les gestionnaires manquent souvent d’expérience et de connaissances pour mener à bien la gestion et l’administration de leur immeuble. D’autant plus qu’à peine un syndicat sur deux utilise un outil de planification pour établir le montant du fonds de prévoyance nécessaire pour financer à long terme les travaux d’entretien.

« Les administrateurs d’un syndicat de copropriétés sont généralement des bénévoles qui s’investissent dans leur milieu de vie. Rarement outillés, ils font de leur mieux pour naviguer en eaux souvent troubles. Il est essentiel de les accompagner dans ces défis en leur offrant des formations de qualité et un cadre clair des meilleures pratiques à adopter », déclare Me Yves Joli-Coeur, secrétaire général et fondateur du RGCQ.

C’est pourquoi le groupe de travail réclame qu’un guide des bonnes pratiques en matière de gestion d’une copropriété divise soit élaboré par un organisme du milieu de la copropriété et qu’il soit financé par le gouvernement du Québec. La diffusion de ce guide devrait se faire dans le cadre d’une campagne de sensibilisation visant à accroître la littératie financière.

Une plus grande transparence
Un autre enjeu est celui de l’accès à l’information, tant pour l’acheteur potentiel d’un condo que pour un copropriétaire.
Le groupe de travail propose la possibilité d’obliger les syndicats de copropriété à publier l’existence (ou non) d’un certificat d’état des parties communes de l’immeuble, d’un carnet d’entretien et d’une étude du fonds de prévoyance. Ces informations devraient, par la suite, être transmises aux courtiers immobiliers afin que ceux-ci puissent informer adéquatement les acheteurs potentiels.

« Bien souvent, l’achat d’une habitation représente la décision la plus importante d’une vie pour un ménage. Ainsi, dans un souci de transparence, nous croyons qu’il faut rendre accessibles aux citoyens les outils qui les aideront dans leur prise de décision au moment de l’achat de leur condo, tout comme dans la gestion et l’administration de leur immeuble. Faisons en sorte qu’ils aient toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée », ajoute Paul Cardinal, directeur, Analyse du marché, de la FCIQ.

Des normes minimales à modifier
Pour commencer, les immeubles en copropriété, de dix unités ou plus devraient réaliser et tenir à jour un certificat d’état de l’ensemble de l’immeuble, un carnet d’entretien et une étude du fonds de prévoyance. « Ainsi, les copropriétaires auraient le choix de mettre le montant minimal prescrit par la loi ou de faire réaliser une étude pour établir les sommes adéquates et raisonnables à verser au fonds de prévoyance », affirme le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.
Toutefois, la réalité des petits immeubles en copropriété (moins de dix unités) est fort différente et devrait être prise en compte.

Le groupe de travail propose de mettre en place une obligation qui répond à l’objectif d’améliorer la prévoyance, mais sans imposer aux petits immeubles un fardeau disproportionné à leur situation. Il faut éviter autant que possible une trop grande rigidité qui aurait pour effet de leur imposer des augmentations trop importantes des contributions aux charges communes.

« Peu de gens réalisent que la majorité des sinistres qui surviennent en copropriété, notamment les dommages par l’eau, pourraient être diminués ou évités, entre autres, par un meilleur entretien préventif. Un carnet d’entretien réaliste et un fonds de prévoyance adéquatement garni pour réaliser les travaux requis amélioreront l’état des immeubles et procureront des avantages à long terme dont bénéficieront tous les copropriétaires, » déclare Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques du BAC.

Importance d’une réforme progressive
Le groupe de travail propose que la réforme de la copropriété au Québec se fasse de façon progressive. Il opte pour qu’un délai avant l’entrée de la réforme soit appliqué afin de bien sensibiliser la population. Par la suite, sa mise en application devrait se faire sur plusieurs années, par exemple cinq ans, selon l’âge des immeubles et le nombre d’unités.
« Il faut éviter de créer de manière involontaire une “compétition déloyale” entre la copropriété neuve et la copropriété existante, d’autant plus qu’un empressement pourrait donc créer des distorsions sur le marché, et personne ne désire cela », conclut le vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ, François-William Simard.

À propos de l’APCHQ
Fondée en 1961, l’APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 17 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu’à ses interventions gouvernementales et publiques, l’APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l’occasion du renouvellement des conventions collectives de l’industrie de la construction, l’APCHQ a le mandat de négocier au nom de 14 500 employeurs du secteur résidentiel.

À propos du BAC
Le Bureau d’assurance du Canada, qui regroupe la majorité des assureurs de dommages au pays, offre différents services aux consommateurs afin de les informer et de les accompagner lors de la souscription de leurs assurances automobile ou habitation ou lors d’un sinistre.

À propos de la CORPIQ
Organisme à but non lucratif réunissant 25 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent 500 000 logements, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts. Elle est aussi la seule à être présente dans toutes les régions. Les propriétaires québécois fournissent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans huit cas sur dix, un duplex ou un triplex.

À propos de la FCIQ
La Fédération des chambres immobilières du Québec est une association à but non lucratif regroupant les 12 chambres immobilières de la province, de même que près de 13 000 courtiers immobiliers membres. Sa mission est de soutenir les chambres immobilières du Québec dans le but de défendre, protéger et promouvoir les intérêts des courtiers immobiliers en offrant des services en matière de pratiques professionnelles, d’affaires publiques et d’analyse de marché. La FCIQ est guidée par une approche axée sur la collaboration et le partage des ressources.

À propos de l’OACIQ
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier et hypothécaire encadrés par la loi.

À propos du RGCQ
Le RGCQ prône la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l’intérêt des copropriétaires et administrateurs au sein de ce mode d’habitation, mais également à ce que les gestionnaires d’immeubles livrent des prestations respectueuses de l’éthique. L’entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d’être.

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 Renseignements :

Jacynthe Alain
Directrice adjointe, Communications et relations publiques
FCIQ
Cellulaire : 514 647-8249
jacynthe.alain@fciq.ca