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Révision de la Loi sur le courtage immobilier

La modernisation de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) est essentielle afin d’assurer l’avenir de la profession de courtier immobilier.

Faute d’intégrer la notion de service-conseil, la LCI comporte actuellement des zones grises. Celles-ci créent une situation inéquitable à l’égard des courtiers immobiliers et ouvrent une brèche importante en matière de protection du public. En effet, certaines entreprises publicitaires présentes sur le Web offrent aux consommateurs des services-conseils similaires à ceux des courtiers immobiliers, et les lacunes de la LCI favorisent le « coaching immobilier » au Québec.

Ces « coachs immobiliers » confondent le public en utilisant un titre dérivé de celui des courtiers immobiliers. Contrairement aux courtiers immobiliers, ces individus ne sont ni encadrés, ni responsables des gestes qu’ils posent et des conseils qu’ils prodiguent aux consommateurs. Les coachs immobiliers ne sont pas titulaires d’un permis d’exercice, ne sont pas obligatoirement formés en immobilier, ne souscrivent aucune assurance professionnelle et ne sont protégés par aucun fonds d’indemnisation. Ainsi, un consommateur lésé par un coach immobilier n’a pas de recours.

Les consommateurs qui choisissent d’être conseillés doivent avoir accès à une offre de services encadrés et dispensés par des professionnels reconnus.

Par ailleurs, maintenir le statu quo au sujet de la définition de l’acte de courtage pourrait pousser un nombre important de courtiers à sortir du cadre réglementaire et à œuvrer en tant que coachs immobiliers. Cela leur permettrait de contourner la réglementation, de réduire leurs frais et de profiter d’un modèle plus souple. Cela créerait une situation dans laquelle quiconque pourrait s’improviser expert en revente immobilière. Le consommateur serait ainsi manifestement à risque dans la transaction la plus importante de sa vie.

Il est donc fondamental que les règles et les responsabilités liées à l’acte de courtage soient les mêmes pour tous, tant les personnes qui font du coaching immobilier que les courtiers immobiliers, dont la profession est réglementée par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

C’est ce qu’assurerait la modernisation de la LCI dans le sens que nous prônons. Les consommateurs qui choisissent d’être conseillés seraient alors assurés d’avoir accès à une offre de services encadrés et dispensés par des professionnels reconnus.

Précisons que dans plusieurs autres provinces, les coachs immobiliers sont encadrés en vertu des différentes lois sur le courtage immobilier.

Pour lire le mémoire de la FCIQ, cliquez ici