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Taxe de bienvenue (droits de mutation immobilière)

La FCIQ juge important de favoriser l’accès des Québécois à la propriété, à une époque où il est de plus en plus difficile pour les jeunes familles de devenir propriétaires.

Les resserrements hypothécaires majeurs imposés au cours des dernières années par le gouvernement fédéral ont touché de plein fouet les premiers acheteurs. Afin d’aider les Québécois à réaliser leur rêve de devenir propriétaires, la FCIQ propose :

L’abolition des droits de mutation immobilière pour les premiers acheteurs

Communément appelés « taxe de bienvenue », les droits de mutation immobilière ont un goût amer pour plusieurs premiers acheteurs de maisons au Québec.

La FCIQ propose au gouvernement provincial de s’inspirer de l’Ontario, qui a mis en place un programme de remboursement des droits de mutation (jusqu’à concurrence de 4 000 $) à l’intention des premiers acheteurs.

De concert avec l’APCHQ, nous demandons au gouvernement de mettre en place des mesures concrètes qui favoriseront un rattrapage au chapitre du taux de propriétaires au Québec, qui se situait à 61 % par rapport à plus de 70 % dans les autres provinces canadiennes, au recensement de 2011.

Cette mesure s’articulerait au Québec autour d’un crédit d’impôt remboursable pour l’acquisition d’une première propriété.