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Octobre 2017
Test de simulation de crise étendu aux prêts non-assurés à compter du 1er janvier 2018

Le 7 juillet dernier, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait soumis pour consultation une nouvelle version de la ligne directrice B-20, qui encadre les pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels s’appliquant à toutes les institutions financières fédérales. Or, l’organisme vient de publier sa version finale, à laquelle toutes les institutions financières fédérales devront souscrire à compter du 1er janvier 2018.

Voici les principales modifications au règlement de souscription de prêts hypothécaires :
  • Le BSIF étend l’exercice d’une simulation de crise de taux aux prêts hypothécaires non assurés (dont la mise de fonds est supérieure à 20 %). Le taux appliqué pour cette simulation sera le plus élevé entre le taux de référence pour un terme de 5 ans, tel que publié par la Banque du Canada, et le taux du prêt hypothécaire contractuel majoré de 2 % (NDLR : deux points de pourcentage).

  • Le BSIF s’attend à ce que les institutions financières appliquent des ratios prêt-valeur dynamiques : ceux-ci doivent être sensibles au risque, selon l’évolution du marché du logement et de la conjoncture.

  • Le BSIF impose des limites à certains mécanismes de prêt conçus ou qui semblent conçus pour contourner les limites de ratio prêt-valeur. Il sera donc interdit à une institution financière fédérale de constituer avec un autre prêteur un prêt hypothécaire, d’apparier un prêt hypothécaire et d’autres produits de crédit dans le but de contourner son RPV maximal ou toute autre limite stipulée dans sa politique de souscription de prêts hypothécaires résidentiels.